J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04536

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à l'association Foncière Logement


NOR : EQUU0200250A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 mars 2002 :
M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement.
M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Patrice Lanco.